Les obligations fiscales des entreprises de presse au regard du nouveau Code général des impôts de 2022 sont connues. Ces organes de presse ont les mêmes obligations que toute entreprise ordinaire.
« Vous êtes rangé dans le régime impôt sur les sociétés » a averti Alain Babalao, fiscaliste et invité de Café Médias Plus vendredi 23 janvier dernier relevant que les dispositions du Code général des impôts font des organes de presse des entreprises ordinaires et leurs assignent des obligations inhérentes. Selon le spécialiste, « il y a une panoplie d’impôts et de taxe. Il faut payer d’abord la patente ensuite, s’acquitter de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) lorsque le chiffre d’affaires dépasse cinquante millions ». L’entreprise de presse doit aussi déclarer et payer l’Impôt assis sur les bénéfices (AIB) ainsi que l’impôt sur les salaires pour les employés dont les salaires dépassent 60 000 FCFA. Elles sont ensuite astreintes au Versement Patronal sur Salaire (VPS) dont le taux s’élève à 4 %. Lorsque l’entreprise de presse est une société, l’impôt sur les sociétés « s’élèvent à 25 % avec un minimum de 500000 ou 1% des recettes ».
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Les établissements ou les organes de presse ou on fait du commerce et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50 000 000 FCFA, sont assujettis au régime TPS. « Là, vous payez un impôt unique, qui comprend la patente, l’impôt sur salaire, et puis le Versement Patronal sur Salaire », explique Alain Babalao. A tout ceci s’ajoute bien évidemment l’impôt sur le loyer qui s’élève à 12 % du prix du loyer, et que l’entreprise de presse comme toute autre d’ailleurs prélève à la source dans le cas où elle est locataire.
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