Le nouveau Code général des impôts fait désormais obligation à tout citoyen d’avoir un numéro IFU ; c’est la substance d’un des propos de Alain Babalao, spécialiste des finances et de la fiscalité des entreprises, sur Café médias plus, 23 janvier dernier. Cette obligation inscrite dans le Code lui fait voir une condition indispensable pour bénéficier de certains services dont les branchements SBEE, SONEB…
« Tout individu doit avoir (désormais) un numéro IFU » afin de bénéficier « des branchements aux réseaux des sociétés SBEE et SONEB, l’obtention d’un compte bancaire, et l’exécution des formalités et transactions foncières… » a déclaré Alain Babalao au sujet de l’obligation faite par le Code général des impôts à tout béninois d’avoir un numéro IFU. Selon lui l’IFU cesse d’être une option et s’érige en obligation à tout béninois. Cette obligation est d’ailleurs consacrée par le Code en son article 460 qui dispose que « Toute personne physique ou morale assujettie à un impôt, droit ou taxe est tenue d’adresser à l’administration fiscale une demande aux fins d’immatriculation à l’identifiant fiscal unique (..). Les informations fournies doivent, en outre, préciser les noms et adresses du bénéficiaire effectif de l’entreprise ou des opérations à réaliser ».
Le même article 460 insiste sur l’importance de cet identifiant destiné à être « mentionné dans toutes les formalités administratives et notamment lors des
déclarations fiscales ou douanières ; porté sur les lettres, factures, quittances et reçus rédigés ou établis par les personnes physiques ou morales ; indiqué à la suite du nom, de la raison sociale ou dénomination sociale sur les déclarations, enseignes, pièces, actes ou tous autres documents produits, émis ou passés par lesdites personnes dans leurs relations avec les tiers ». Cette exigence selon le fiscaliste Alain Babalao « permettra d’identifier sur le plan fiscal chaque individu (…) et de connaître toutes les transactions effectuées afin d’en faciliter l’imposition ».
