Interpellé pour violation de la constitution suite à ses opinions sur la polémique d’un troisième mandat de Patrice Talon, maître Jacques Migan a communiqué des pièces à la Cour Constitutionnelle pour se justifier lors d’une audience ouverte le mardi 4 avril 2023.
Dans une note adressée aux sages de la Cour Constitutionnelle l’avocat Jacques Migan s’est défendu au sujet de ses déclarations sur un éventuel troisième mandat de Patrice Talon en 2026 et assure que ses propos ont été mal interprétés.
Selon LibreExpress, l’avocat a fait savoir qu’il n’a «jamais appelé ni défendu la remise en cause de l’ordre constitutionnel, dans l’état où il est établi, ni celle des dispositions de la Constitution, en l’état où elles sont appliquées ». ” La lecture de la requête permet en effet de relever et de regretter l’évocation de son contenu partiel, mes propos ayant été sérieusement tronqué ” indique-t-il.
Lors d’une interview accordée à un média, l’ancien bâtonnier a suscité la controverse en opinant sur un possible troisième mandat de Patrice Talon. Des propos qui ont conduit le citoyen Armand Bognon à saisir la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitution pour dénoncer une violation des articles 34 et 42 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ainsi que l’article 280 du code pénal par le mis en cause.
Revenant sur ses déclarations, Jacques Migan a demandé à la Cour de “considérer son interview sur le troisième mandat dans tout son contenu, dans sa totalité, et d’en apprécier la cohérence logique et juridique”.
Pour assurer sa défense, l’avocat a indiqué qu’il n’a pas ” appelé à méconnaitre la
Constitution en l’état où elle est en vigueur et que la modification de la Constitution est prévue et organisée par la loi fondamentale ”. Et donc, ” je ne suis titulaire d’aucune charge et n’exerce aucune fonction
exécutive, judiciaire ou législative par lesquelles sans modifier les dispositions
constitutionnelles, mes agissements les remettraient en cause, il y a lieu de dire qu’il n’y a pas violation de la constitution ‘‘, a-t-il conclu.
