Saisie par des membres du parti de l’opposition, Les Démocrates, sur l’élection du bureau des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision le 9 mars dernier.
Aux lendemains de l’élection des membres du bureau des commissions permanentes à l’Assemblée nationale, des députés du groupe parlementaire Les Démocrates avaient formulé un recours à la Cour constitutionnelle pour contester la composition des différents bureaux. Dans sa décision, la Cour Constitutionnelle ordonne la reprise de l’élection des bureaux des commissions à l’exception de leur président.
