L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 28 janvier 2026, la loi n° 2026-02 portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au Sida en République du Bénin. Le texte vise à renforcer le cadre juridique de la lutte contre l’épidémie, en intégrant les droits humains, la protection sociale et l’accès aux soins.
Les députés de la 9e législature, réunis en session plénière, mercredi 28 janvier 2026 ont voté à l’unanimité la loi n° 2026-02 relative à la prévention, à la prise en charge et à l’élimination des infections au VIH et au Sida. Ce nouveau cadre légal, qui remplace et actualise la loi n° 2005-31 du 10 avril 2006, entend adapter la réponse nationale aux réalités actuelles de l’épidémie et aux engagements internationaux du Bénin en matière de droits de l’homme et de santé publique.
Selon le rapport de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales (C4), le Gouvernement du Bénin, en collaboration avec l’Union africaine, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées, a fait de la lutte contre le VIH/Sida une priorité constante. Cette orientation s’inscrit dans les recommandations de l’ONUSIDA, qui invite les États à réformer leurs législations afin de les rendre compatibles avec les contextes locaux de l’épidémie et les normes internationales.
Les composantes de la nouvelle législation
Le projet de loi adopté comporte cinquante-neuf (59) articles répartis en neuf (9) chapitres. Le chapitre I fixe « les dispositions générales et précise l’objet de la loi, centré sur la prévention, le dépistage, le soutien et la prise en charge des personnes vivant avec le VIH, ainsi que des populations clés et vulnérables ».
Le chapitre II consacre « les droits garantis dans le cadre du VIH, notamment en matière de non-discrimination, de confidentialité et d’accès équitable aux services de santé ». Le chapitre III porte sur « l’éthique médicale et la protection des prestataires de services socio-sanitaires, en définissant leurs obligations et les garanties liées à l’exercice de leurs fonctions ».
Les chapitres IV et V abordent respectivement la problématique du VIH et du Sida en milieu du travail et en milieu carcéral, avec des dispositions visant à « prévenir les discriminations, renforcer la prévention et assurer la continuité des soins pour les personnes concernées ». Le chapitre VI traite de l’assurance-maladie et de la protection sociale, en lien avec « la prise en charge durable des personnes vivant avec le VIH ».
Le chapitre VII est consacré à « la recherche sur le VIH et le Sida », tandis que les chapitres VIII et IX définissent « les dispositions pénales applicables ainsi que les mesures finales relatives à l’exécution de la loi ».
Au regard de son objet et de son contenu, la C4 a estimé que ce texte « constitue une avancée majeure pour le secteur sanitaire béninois ». La commission a donc recommandé son adoption par la plénière, ce qui a été fait après l’examen et l’intégration de plusieurs amendements. Cette loi est présentée comme un outil destiné à renforcer la prévention, améliorer la prise en charge et soutenir l’objectif d’élimination du VIH et du Sida au Bénin.
