En France, le mariage n’implique plus aucune obligation d’avoir des r£lations s£xu£lles. Les députés ont adopté un texte qui précise clairement que la vie conjugale ne peut être assimilée à un « devoir s£xu£l ».
L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, le 28 janvier 2026, un projet de loi modifiant le Code civil pour affirmer que le mariage ne crée aucune obligation de r@pports s£xu£ls entre époux. Le texte vise à mettre fin à des interprétations judiciaires qui considéraient parfois l’absence de relations intimes comme une faute.
La réforme apporte une clarification à l’article 215 du Code civil. La communauté de vie y est désormais entendue comme une vie commune fondée sur « le respect, l’assistance et la solidarité », sans qu’elle puisse « être interprétée comme une obligation d’ordre s£xu£l ».
Le législateur précise également que « le refus de r£l@tions s£xu£lles ne peut, à lui seul, constituer un motif de divorce pour faute », rappelant que toute relation doit reposer sur un consentement libre et éclairé, y compris dans le cadre du mariage.
Un flou juridique levé
Avant cette évolution, aucune obligation s£xu£lle n’était explicitement inscrite dans la loi. Toutefois, certaines décisions de justice s’appuyaient sur la notion de communauté de vie pour sanctionner l’absence prolongée de r£l@tions s£xu£lles entre époux. Le nouveau texte entend mettre fin à ce flou.
La loi s’inscrit dans la continuité d’un arrêt rendu en janvier 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction avait jugé qu’un refus de r£l@tions s£xu£lles ne pouvait être considéré comme une faute, estimant qu’une telle interprétation portait atteinte au droit au respect de la vie privée et au principe du consentement.
Adopté par les députés, le texte doit encore être examiné par le Sénat. S’il est définitivement adopté, il consacrera clairement, dans le droit français, le principe selon lequel le mariage « ne donne aucun droit sur le corps de l’autre ».
