Le gouvernement béninois, dans sa quête d’une justice foncière plus efficace, a décidé d’élargir les compétences de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), créée en octobre 2019.
Le Bénin franchit une nouvelle étape dans sa volonté de renforcer le système judiciaire en matière foncière. En Conseil des ministres ce mercredi 20 décembre, une décision importante a été prise : la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à élargir les compétences de la Cour spéciale des affaires foncières.
L’objectif principal de cette initiative est de moderniser, améliorer et accélérer le processus de gestion des affaires judiciaires liées au foncier, en vue d’une meilleure efficacité du service public, garantissant ainsi transparence et fluidité des relations avec les usagers.
La Cour spéciale des affaires foncières sera habilitée à traiter non seulement des actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété, mais également des actions à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ce changement majeur vise à renforcer la capacité de la CSAF à répondre aux besoins évolutifs du système foncier béninois.
Selon le gouvernement, le projet de loi complétive à transmettre à l’Assemblée nationale permettra d’étendre les compétences territoriales de la CSAF à plusieurs communes, à savoir Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji, et Tori-Bossito. Cette expansion géographique reflète l’engagement du gouvernement à assurer une justice foncière équitable sur l’ensemble du territoire.
La modernisation de la CSAF ne se limite pas aux compétences étendues. La Cour adoptera un modèle plus moderne, intégrant les avancées technologiques.
L’utilisation de la gestion électronique de dossiers, des audiences à distance, de la communication électronique, et des outils de gestion de cas est prévue. Ces mesures visent à garantir l’efficacité des services judiciaires, à réduire les coûts associés aux procédures, et à favoriser l’accès libre et en permanence des parties concernées aux informations et documents en temps réel.
