Les obsèques, moment intimiste et souvent considéré comme privé, sont désormais au centre d’une décision judiciaire en France qui a des répercussions financières significatives pour les Pompes funèbres générales (PFG).
Les pompes funèbres générales condamnées à payer des droits d’auteur pour les musiques diffusées lors des obsèques, mettant ainsi fin à un bras de fer engagé depuis 2019 en France. La justice française a tranché en faveur de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), réclamant plus de 100 000 euros, soit 65 595 700,00 FCFA d’arriérés depuis cette date.
Selon les informations obtenues par le site L’Informé, les PFG devront s’acquitter d’une somme totale de 80.000 euros envers la Sacem. Cette dernière percevra 70.000 euros, la Société de perception et de répartition des droits (Spré) recevra 36.500 euros, et chaque entité se verra allouer 10.000 euros de dommages et intérêts.
Cette décision met fin à un bras de fer qui a débuté en 2019, lorsque les PFG ont décidé de ne plus verser de droits d’auteur, arguant que les obsèques sont un événement privé. Le numéro un français des enterrements contestait également une augmentation de 72 % des montants réclamés par la Sacem, passant de 1,93 à 3,30 euros HT par cérémonie.
Dans une décision rendue le 31 janvier, les juges ont affirmé que « la diffusion par la société OGF [Omnium de gestion et de financement, propriétaire des PFG] d’œuvres musicales lors des obsèques, sans autorisation préalable, constitue une représentation non autorisée de ces œuvres et, partant, une contrefaçon de droits d’auteur. »
