Une décision importante concernant la possibilité d’effacer la mention d’un baptême des registres de l’Église catholique.
L’Église catholique a le droit de refuser d’effacer la mention d’un baptême de ses registres, même lorsque l’individu concerné exprime le désir de la voir supprimée. C’est une décision du Conseil d’État, consultée par l’AFP samedi 03 février 2024.
Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil d’État soutient que « l’intérêt qui s’attache, pour l’Église catholique, à la conservation des données personnelles relatives au baptême (…), doit être regardé comme un motif légitime impérieux, prévalant sur l’intérêt moral du demandeur » souhaitant que ces données soient effacées.
Cette décision intervient à la suite d’une saisine du Conseil d’État par une personne contestant la clôture de sa plainte par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La plainte portait sur la mention des données à caractère personnel la concernant dans le registre des baptêmes du diocèse d’Angers.
Dans l’Église catholique, le baptême est considéré comme un sacrement reçu « qu’une seule fois dans la vie d’une personne », une exigence qui pourrait être entravée par l’effacement définitif de l’enregistrement, surtout si l’individu souhaite ultérieurement « réintégrer la communauté chrétienne », souligne le Conseil d’État dans sa décision.
