La Cour de justice de la Communauté économique des etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) s’ouvre au public. A travers une mission de sensibilisation entamée depuis ce 20 février 2017, les membres de cette institution judiciaire sous-régionale vont faire connaître au public leurs domaine d’actions.
Les activités de la Cour de justice de la Cedeao sont inconnues pour beaucoup de personnes. C’est pour pallier cette situation que les membres de l’institution sont à Cotonou pour expliquer aux populations par le biais des hommes de médias leurs prérogatives. Alioune Sall, juge à la Cour de justice de la Cedeao rappelle que la Cour se remarque par deux missions classiques. La première cible les acteurs judiciaires sur les conditions de saisine de la cour de justice de la Cedeao. La deuxième dénommée de sensibilisation plus étendue cible les populations de tous les Etats membres sur les conditions dans lesquelles elle peut-être saisie.
“Nous sommes partis du fait qu’en réalité les procédures devant la Cour de justice de la Cedeao étaient méconnues, c’était parce qu’elles n’étaient pas assez vulgarisées”, a déclaré Alioune Sall pour justifier la mission entamée à Cotonou. Ses compétences sont de plusieurs ordres. Le juge souligne que la Cour de la justice est compétente pour sanctionner les Etats ayant violé les règlements communautaires. Le cas le plus usuel sur lequel la Cour est saisie est la violation des droits de l’homme dans un etat membre.
La Cour de Justice de la Cedeao s’est formalisée en 1993 avec la révision du Traité de la Cedeao. Ce dernier, dans son état original prévoyait un tribunal de la communauté qui n’a jamais vu le jour. Il a fallu attendre 2001 pour voir les premiers juges de la cour prêter serment.
Voir aussi : [Video] CEDEAO : la Cour de justice à la loupe avec Pr Alioune Sall
Adonis Bohoun (@abohoun)
