Après un examen des recours déposés par des membres de l’opposition, les cinq juristes et le recours en constitutionnalité déposé par le président Patrice Talon, la Cour constitutionnelle a prononcé son verdict dans sa décision DCC 24-040 du jeudi 14 mars 2024.
Lire ici l’intégralité de la décision prise par la haute juridiction en matière constitutionnelle au sujet du Code électoral modifié.
