Pour falsification de documents à l’ANaTT, 13 des 16 personnes inculpées ont écopé d’une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans. Le verdict a été rendu par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) le lundi 3 avril 2023.
“Blanchiment de capitaux, complicité de fausse attestation, usage de fausse attestation, et fausse attestation”, tels sont les chefs d’accusation retenus contre 13 des détenus dans l’affaire de falsification des documents à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT).
Selon les informations rapportées par LibreExpress, 10 des poursuivis ont écopé d’un an de prison ferme suivie d’une amende d’un million de FCFA. Les trois restant sont condamnés à cinq ans de prison dont trois ferme avec plusieurs millions de FCFA d’amende.
Sur les 16 personnes poursuivies, trois ont été relâchées par la CRIET.
