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Justice au Bénin : les modalités des peines alternatives à l’emprisonnement fixées

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Le gouvernement béninois, en Conseil des ministres de ce 31 janvier 2024, a pris un décret fixant les modalités d’exécution du travail d’intérêt général, une mesure alternative à la détention introduite par la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal.

Au Bénin, le travail d’intérêt général, inscrit au sein des mesures alternatives, vise à assurer une exécution efficace des condamnations tout en facilitant la réinsertion rapide des condamnés. Un décret vient d’être pris en Conseil des ministres et a pour objectif de définir clairement les règles entourant cette forme de peine et d’établir les organes responsables de son application.

Selon le compte rendu du Conseil, le texte détaille les modalités d’exécution de l’activité des condamnés, y compris la nature des travaux proposés. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le décret souligne que l’exécution de cette peine doit respecter les règles liées “au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes.” Il autorise également la mise en œuvre simultanée du travail d’intérêt général avec l’exercice d’une activité professionnelle, à condition que la durée totale cumulée n’excède pas 12 heures par jour.


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1 Commentaire

MOUNIROU Anrif février 1, 2024 at 7:03

Super

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