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Procédure de l’évaluation environnementale et sociale au Bénin : 5 innovations dans un nouveau décret adopté

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Au Bénin, un nouveau décret sur l’organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale vient d’être adopté en Conseil des ministres avec des innovations.

Le décret n°2017-332 du 6 juillet 2017 portant sur l’organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale n’est plus en vigueur au Bénin. En Conseil des ministres du 13 juillet 2022, le gouvernement a adopté un nouveau décret. A la lecture du compte rendu du Conseil, on note cinq (05) innovations :

1✓ la réduction du montant des redevances à payer par les promoteurs ;
2✓ l’insertion des e-services dans la délivrance des certificats de conformité environnementale et sociale ;
3✓ la prorogation de la durée de validité dudit certificat à 3 ans contre 1 jusqu’ici et celle de la périodicité de réalisation des audits environnementaux et sociaux externes à 3 ans contre 2 actuellement ;
4✓ l’exigence d’un plan d’engagement de la part du promoteur pour la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale ainsi que du cahier des charges ;
5✓ la catégorisation des différents projets en tenant compte des impacts des activités et du milieu d’implantation.

Ce nouveau décret vient renforcer la loi-cadre sur l’environnement, qui en son article 88, stipule que « Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement, lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements ».

Raïssa NOUGBODOHOUE

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