Face aux spéculations persistantes sur une possible révision de la constitution au Bénin, le Professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du pays, s’est exprimé dans une interview accordée à Canal 3 Bénin, diffusée ce dimanche 14 janvier 2024.
Le Professeur Holo a identifié cinq éléments fondamentaux qu’il estime intangibles dans toute révision constitutionnelle au Bénin. Il soutient que la constitution béninoise établit des bases inviolables et intouchables à moins d’envisager l’élaboration d’une nouvelle constitution.
Forme républicaine et laïcité de l’État
Le Professeur Holo souligne que la constitution interdit expressément toute modification de la forme républicaine et de la laïcité de l’État. Ces principes fondamentaux, inscrits dans le texte constitutionnel, sont considérés comme des piliers non négociables. “Il est dit qu’on ne peut toucher ni à la forme républicaine ni à laïcité de l’État.”
Indépendance et intégrité du territoire
La constitution protège également l’indépendance et l’intégrité territoriale du Bénin. Toute tentative visant à altérer ces principes serait contraire à la constitution, souligne le Professeur Holo. “On ne peut pas modifier la constitution pour porter atteinte à l’indépendance et à l’intégrité du territoire.”
Limitation des mandats
Le Professeur Holo rappelle la décision de la Cour constitutionnelle de 2010 qui énonce clairement la nécessité de respecter la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Cette décision, maintenant intégrée au bloc de constitutionnalité, renforce l’importance de cette restriction. ” La Cour constitutionnelle, dans sa décision de 2010 a ajouté qu’il faut respecter la limitation à deux du nombre de mandats.”
Nature républicaine de l’État
Outre les dispositions écrites dans la constitution, le respect de la nature républicaine de l’État est souligné comme un élément clé que toute révision doit préserver.
Limite d’âge pour les candidats à la Présidentielle
Enfin, le Professeur Holo met en avant la limite d’âge pour les candidats à la présidence, fixée entre 40 et 70 ans. Cette disposition, destinée à assurer la vitalité et la représentativité, est également considérée comme inaltérable. “Qu’il faut respecter la nature républicaine de l’État et qu’il faut respecter la limite d’âge de 40 ans minimum, 70 ans au maximum pour un candidat à l’élection présidentielle”.
Le Professeur Holo insiste sur le fait que ces cinq éléments constituent ce qu’il appelle les “clauses intangibles,” directement inscrites dans la constitution et protégées de toute modification. Il souligne toutefois que le peuple souverain peut exprimer sa volonté de modification constitutionnelle, à condition que cela se fasse dans un cadre spécifique et transparent, évoquant la possibilité d’adopter une nouvelle constitution, comme cela a été fait après la Conférence nationale de 1990.
