Le président Nigérian Bola Tinubu peut-il encore engager son pays militairement au Niger après l’avis défavorable du Sénat ? Voici ce que dit la constitution du Nigéria.
Samedi 5 août 2023, le Sénat nigérian s’est dit défavorable à la demande de validation d’une intervention militaire que Tinubu lui a adressée à la veille dans le cadre d’une éventuelle intervention militaire de la CEDEAO pour déloger la junte militaire au pouvoir au Niger. Voici ce que disent les dispositions constitutionnelles du Nigéria en matière d’intervention militaire hors territoire.
Le point 2.5.4 de la constitution nigériane prévoit que:
“(a) le Président ne peut déclarer l’état de guerre entre la Fédération et un autre pays qu’avec l’approbation d’une résolution des deux chambres de l’Assemblée nationale, siégeant en session conjointe ; et
(b) sauf approbation préalable du Sénat, aucun membre des forces armées de la Fédération ne peut être déployé pour combattre en dehors du Nigeria.”
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Le point 2.5.5 dispose que :
“Nonobstant les dispositions du paragraphe 4 du présent article, le président, en consultation avec le Conseil de défense nationale, peut déployer des membres des forces armées de la Fédération dans le cadre d’une mission de combat limitée en dehors du Nigeria, s’il est convaincu que la sécurité nationale est menacée ou en danger de manière imminente. À condition que le président demande, dans les sept jours suivant l’engagement effectif au combat, le consentement du Sénat, qui doit ensuite donner ou refuser ledit consentement dans un délai de quatorze jours.”
Il faut souligner que le conseil de défense nationale est composé du président, du vice-président, du chef d’état-major de la défense et du ministre chargé des affaires intérieures.
