Après la validation du Code électoral par la Cour constitutionnelle jeudi dernier, le chef de l’État Patrice Talon vient de légitimer la nouvelle législation.
La loi n° 2024-13, modifiant et complétant le Code électoral en vigueur depuis novembre 2019 est promulguée par le président Patrice Talon.
Le nouvelle législation est approuvée par le chef de l’exécutif suite au contrôle de constitutionnalité effectué par la Cour constitutionnelle. Elle sera appliquée lors des prochaines élections générales prévues pour 2026.
Le toilettage de ce nouvel instrument juridique a permis d’apporter des changements significatifs au processus électoral, notamment sur les préoccupations liées au parrainage des duos de candidats à la présidentielle, aux seuils d’éligibilité et aux cautions requises pour les élections législatives.
Ci-joint, l’intégralité de la législation promulguée.
Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoralTélécharger
