Au Bénin, que dit la loi organique de la Cour constitutionnelle si un de ses membres démissionne ? La Météo a consulté la nouvelle loi organique de l’institution votée en juin 2022 par le Parlement béninois après la démission ce mardi 12 juillet de Joseph Djogbenou qui en était son président.
Le Professeur Joseph Djogbenou a mis fin à son mandat de président de la Cour constitutionnelle. Il a remis sa lettre de démission ce mardi au Vice-président de la haute juridiction. Que prévoit la loi pour pourvoir à son remplacement ?
Selon la loi n°2022-9 pourtant loi organique sur la Cour constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juin 2022 et promulguée par le président de la République Patrice Talon, le 27 juin, c’est l’article 15 qui est consacré au cas de la démission d’un membre.
« Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée au président de ladite Cour. Celui-ci en avise immédiatement, selon le cas, le président de la République ou le bureau de l’Assemblée nationale, qui dispose d’un délai de deux (02) mois à compter de la réception de l’avis, pour procéder à son remplacement.», dispose cet article.
Dans le cas de Joseph Djogbenou, cet ancien avocat et professeur à la faculté de droits de l’université d’Abomey-Calavi, devenu homme politique et ministre de la Justice sous le pouvoir Talon, avait été désigné pour siéger à la Cour par le bureau du Parlement béninois. Par conséquent, son successeur sera à nouveau désigné par le bureau de l’Assemblée nationale en tant que conseiller de la Cour.
A souligner que l’actuelle mandature en cours prendra fin en juin 2023.