Au Bénin, des activités immobilières illégales ont été observées dans le périmètre déclaré d’utilité publique dans le cadre du projet de développement touristique de la « Route des Pêches », reliant Cotonou à Ouidah.
Dans un communiqué, le Ministère du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable, a émis une mise en garde à l’encontre de certains individus ayant engagé des travaux immobiliers dans cette zone déclarée d’utilité publique. Ces activités concernent notamment la construction de bâtiments et d’autres aménagements sur la « Route des Pêches », un projet touristique d’envergure reliant les communes de Cotonou et Ouidah.
Le ministre a rappelé les dispositions légales en vigueur, en particulier celles de l’article 222 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, modifiée par la loi n°2017-15 du 10 août 2017. Cette loi stipule qu’aucune opération de mise en valeur ne peut être entreprise dans un périmètre sous déclaration d’utilité publique sans l’autorisation expresse de l’autorité expropriante. Toute activité immobilière réalisée sans cette autorisation constitue une violation des règles en vigueur.
Le ministre précise également que l’article 235 de la même loi exclut la prise en compte des investissements illégalement réalisés lors de la définition du coût d’indemnisation en cas d’expropriation. Autrement dit, les contrevenants qui construisent dans ces zones sans autorisation préalable ne seront pas indemnisés pour les structures érigées.
Le ministre a exhorté toutes les personnes concernées à mettre immédiatement fin à ces travaux non autorisés. « En tout état de cause, elles seront tenues seules responsables des déconvenues qui en découleront », a-t-il averti.
