Trois hauts responsables de la Société des huileries du Bénin (SHB) ainsi qu’un transitaire se retrouvent actuellement au centre d’un procès retentissant pour une série de chefs d’accusation, notamment la fraude fiscale, l’abus de fonctions, l’abus de biens sociaux et la corruption dans le secteur privé.
Une audience, tenue ce jeudi 15 février 2024 devant le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), a mis en lumière les détails de cette affaire de corruption qui implique au total six individus.
Parmi les accusés figurent les anciens directeurs généraux, administratif et financier, ainsi que le directeur commercial de la SHB, en plus du contrôleur de gestion et d’une collaboratrice de la direction commerciale. Un transitaire est également impliqué dans cette affaire complexe.
Selon les informations de Banouto, les prévenus sont soupçonnés d’avoir délibérément déclaré des marchandises d’huile destinées au marché local comme étant destinées à l’étranger, afin d’éviter le paiement de la TVA. Ces pratiques frauduleuses ont été mises au jour à la suite d’un contrôle fiscal, révélant des tentatives ultérieures de régularisation des déclarations douanières par le biais du transitaire impliqué.
Détails des faits
Lors d’une réunion du Comité directeur de la SHB, il aurait été décidé de verser une somme de 4 millions de FCFA au transitaire pour faciliter la récupération de certaines déclarations douanières frauduleuses. Ces déclarations falsifiées auraient ensuite été introduites dans le système douanier pour donner l’apparence de légalité aux opérations.
Le substitut du procureur spécial a plaidé en faveur de la requalification des accusations d’abus de biens sociaux en abus de confiance, soutenant que les prévenus ont trahi la confiance de la SHB. Il a requis une peine de cinq ans de prison ferme et une amende de deux millions de FCFA pour chacun des quatre principaux accusés, ainsi que le paiement solidaire de plus de 606 millions de FCFA à la SHB à titre de réparation du préjudice financier subi.
Cependant, le contrôleur de gestion de la SHB et la collaboratrice du directeur commercial pourraient échapper à la condamnation, le procureur ayant requis leur relaxe en raison de doutes subsistants quant à leur implication directe dans les infractions reprochées.
Les avocats des six prévenus ont vivement contesté les accusations portées contre leurs clients, arguant que les éléments constitutifs des infractions n’ont pas été établis de manière concluante. Après des débats intenses, le juge a renvoyé le prononcé du jugement au 4 avril 2024.
