La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, le mercredi 17 septembre 2025, le retrait de l’indication relative à la nature des élections dans le formulaire en ligne de demande de quitus fiscal.
Dans un communiqué rendu public mercredi 17 septembre 2025, le Directeur général des impôts a informé l’opinion publique qu’aucune mention du type d’élection ne sera désormais exigée aux requérants lors de la soumission de la demande de quitus fiscal. Le paramétrage de la plateforme de demande a déjà été revu et « la nouvelle version de la plateforme a été aussitôt déployée ce mercredi 17 septembre 2025 », a précisé le communiqué de la DGI.
Une suppression qui fait suite à une audience accordée par le Directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, à une délégation du parti d’opposition Les Démocrates et dont l’ordre du jour portait exclusivement sur les préoccupations suscitées par cette obligation faite aux requérants de préciser la nature de l’élection à laquelle ils comptent participer.
Selon le Directeur général, cette précision avait été insérée dans le formulaire pour assurer un traitement « par ordre de priorité » des demandes, « étant donné que les dates de dépôt des dossiers à la Commission nationale électorale ne sont pas les mêmes pour les différentes élections ».
