Lors de ses prochaines sessions, le Parlement béninois va se pencher sur deux nouveaux projets de lois transmis par le chef de l’État Patrice Talon et son gouvernement.
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 03 avril 2024, l’exécutif béninois a adopté plusieurs décrets dont deux relatifs respectivement au projet de loi sur l’actualisation de la loi n°2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin et le projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond.
La modification de la loi n°2016-25, permettra d’y introduire l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles dans le cadre des contrats d’exclusivité, de fusions et acquisitions, de monopole, d’encadrement de la liberté des prix et du commerce électronique, afin de se conformer au contexte économique régional et international en pleine évolution.
La nouvelle législation, une fois adoptée, indiquera de façon claire, les prérogatives du Conseil national de la Concurrence. Ce dernier aura pour rôle de conseiller le gouvernement sur toute question pouvant intéresser ou affecter la concurrence.
Le projet de loi portant sur l’organisation du plan de carrière des magistrats favorisera quant à lui, une ouverture plus large aux magistrats dans la mise en place de leur plan de carrière.
Les deux textes de loi seront confiés aux parlementaires par les ministres auxquels la prérogative revient, pour examen et vote, lors de leurs prochaines assises.
