Le gouvernement béninois a décidé, en Conseil des ministres ce mercredi 15 octobre 2025, de créer une Commission nationale de Réforme du Droit. L’initiative vise à renforcer la qualité, la cohérence et la pertinence du système juridique national.
Face à l’absence d’un organe central chargé d’études prospectives sur le droit en vigueur, le gouvernement béninois réuni en Conseil hebdomadaire des ministres ce mercredi 15 octobre a mis sur pied une Commission nationale de réforme du droit au Bénin.
Une nouvelle Commission dont la mission sera de « conduire des études de législation appliquée, de conseiller les institutions publiques en matière législative et réglementaire, et d’impulser les évolutions nécessaires des textes ». Son champ de compétence s’étend aussi à « l’accompagnement des politiques publiques, à la diffusion et à l’application du droit communautaire ».
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de dépasser « la multiplicité des dispositifs d’assistance et de conseil aux structures dédiées qui n’offrent sur la durée, ni l’efficacité ni la cohérence globale attendues ».
Pour l’exécutif, « le droit positif ne fait l’objet d’aucune étude de perspectives législatives de nature à en identifier les faiblesses, les besoins, afin de rechercher les solutions », a souligné le compte rendu du Conseil.
L’organe comprendra un Comité permanent et un Comité d’experts associés, mobilisés pour garantir une expertise soutenue.
