L’ex ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey a obtenu gain de cause après avoir saisi la Cour constitutionnelle pour reprendre son siège à l’Assemblée nationale.
Après les législatives de janvier 2023, l’élu de la 24ème circonscription électorale avait renoncé à son mandat de député bien avant l’installation de la 9ème législature en février dernier. Il a préféré son poste de ministre à son siège au parlement. Mais suite à son limogeage du gouvernement Talon, Hervé Hêhomey a demandé à reprendre son siège entre temps cédé à son suppléant. Sa demande a été approuvé par la Cour constitutionnelle dans une décision rendue publique jeudi 11 mai dernier.
Ici l’intégralité de la décision de la haute juridiction.
