Dans une décision sans précédent, le tribunal correctionnel de Lille a marqué l’histoire juridique française en accordant des dommages et intérêts à une chatte au titre de “préjudice animalier”.
Une décision rendue jeudi 11 janvier, représente une avancée dans la reconnaissance des droits des animaux en France. En effet, le tribunal correctionnel de Lille a accordé des dommages et intérêts à une chatte pour “préjudice animalier”.
Selon BFMTV, l’affaire, qui a conduit à cette décision inédite, concerne un homme accusé d’actes de cruauté ayant entraîné la mort de sa chatte. Le tribunal lillois a prononcé un verdict sévère, condamnant le père de famille à 8 mois de prison avec sursis simple. En outre, il lui est désormais interdit de détenir un animal de compagnie de manière permanente.
L’incident a été justifié par le prévenu, affirmant que la chatte avait griffé son fils autiste. Cependant, le tribunal a rejeté cette justification, le déclarant coupable d’actes de cruauté envers l’animal.
Ce qui rend cette affaire unique, c’est que, pour la première fois en France, le tribunal a reconnu et indemnisé symboliquement le “préjudice animalier”. Graziella Dode, avocate spécialisée en droit des animaux, a partagé la nouvelle sur Instagram en saluant cette avancée significative.
“Pour la première fois en France, le préjudice de l’animal a été reconnu et indemnisé symboliquement. Un pas de plus vers l’évolution des droits des animaux”, a déclaré l’avocate.
En plus de la condamnation pour actes de cruauté, le propriétaire de la chatte est également reconnu coupable de préjudice animalier, en plus d’un préjudice moral et matériel. Conformément à cette décision historique, il doit verser la somme de 100 euros à la Ligue protectrice des animaux du Nord de la France, qui était partie civile dans l’affaire.