Un homme a comparu devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour avoir prêté sa carte d’importateur à des commerçants non à jour vis-à-vis du fisc.
Un commerçant risque de devoir payer une pénalité de 6 milliards de FCFA aux impôts. À la barre, le prévenu a avoué avoir prêté sa carte d’importateur à 32 autres commerçants. Chaque opération d’importation ou d’exportation réalisée avec cette carte lui rapportait dix mille francs CFA.
Après avoir découvert cette pratique, la direction des impôts a réclamé une pénalité de 6 milliards de FCFA au commerçant. Le dossier a été renvoyé au 22 juillet prochain, selon les informations de Bip radio.
La carte d’importateur, aussi appelée licence d’importation, est un document officiel délivré par une autorité gouvernementale qui permet à une personne physique ou morale d’importer des marchandises dans un pays. Cette carte est souvent requise pour des raisons de régulation, de sécurité et de conformité aux lois commerciales et douanières.
