Les gouvernements de transition du Mali et du Niger, émanant de la junte militaire du CNSP, ont récemment annoncé leur décision de rompre les conventions fiscales avec la France, soutenant qu’elles étaient “déséquilibrées” et qu’une annulation permettrait de récupérer “un manque à gagner considérable”.
La décision de rompre les conventions fiscales franco-maliennes et franco-nigériennes soulève des interrogations quant à ses implications pour les ressortissants maliens en France, les Français travaillant au Mali, ainsi que pour les entreprises françaises opérant dans ces pays. Pour apporter un éclairage sur ces enjeux, RFI a sollicité l’expertise d’Oumar Berté, avocat malien installé en France et chercheur associé à l’Université de Rouen en politique et en droit public.
Impacts sur les particuliers
Selon Oumar Berté, la décision touchera principalement les ressortissants maliens en France. En particulier, l’impôt sur la succession engendrera une double imposition, les héritages étant désormais soumis à l’impôt en France et au Mali, sauf si le gouvernement malien met en place des mesures d’accompagnement. Les professionnels indépendants, tels que les avocats, architectes, médecins et artistes, se trouveront également soumis à une double imposition, augmentant ainsi leur charge fiscale. Les étudiants et stagiaires maliens en France devront dorénavant déclarer les fonds reçus de leurs proches au Mali aux services fiscaux français. « Les Maliens de France seront les premiers touchés », a fait observer l’avocat.
Conséquences sur les entreprises et les investissements
Pour les filiales d’entreprises françaises déjà assujetties aux impôts maliens, des conséquences en termes d’investissements sont à craindre. La nécessité de payer des impôts à la fois en France et au Mali pourrait dissuader ces entreprises d’accroître leurs investissements dans la région, alerte Oumar Berté.
Liquidité pour les gouvernements malien et nigérien, impact sur la diaspora
Bien que l’annulation des conventions fournisse une liquidité immédiate aux gouvernements, elle aura un impact significatif sur les ressortissants de ces États en France, en particulier la diaspora malienne. Cette diaspora joue un rôle économique crucial au Mali, et la mesure pourrait avoir des répercussions importantes sur son apport financier à l’économie nationale, souligne l’expert, qualifiant cette décision de “couteau à double tranchant”.
