Adoptés en Conseil des ministres ce 2 juillet 2025, huit nouveaux textes d’application viennent compléter la loi N°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.
Promulguée le 20 avril 2018, la loi N°2017-20, connue comme le Code du numérique en République du Bénin, pose les bases juridiques du développement numérique dans le pays. Sept ans après sa mise en œuvre, elle connaît un élargissement de son champ d’action avec l’adoption de huit nouveaux décrets d’application par le gouvernement, réuni en Conseil des ministres ce mercredi 2 juillet 2025.
Parmi les nouveaux textes adoptés, certains s’attaquent à des domaines très spécifiques, jusque-là peu encadrés. C’est le cas notamment du décret fixant les conditions d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique, un secteur stratégique pour les entreprises et les institutions à l’ère de la dématérialisation.
Autre avancée notable, les spécifications techniques, normes et procédures concernant les niveaux de garantie des schémas d’identification électronique et leur cadre d’interopérabilité. Ce décret permettra de garantir la sécurité des identités numériques, dans un contexte où les services en ligne se multiplient.
Le gouvernement a également adopté un décret sur les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques, répondant ainsi à un impératif environnemental de plus en plus pressant, dans un pays où l’usage du numérique explose.
Sécurité, cryptologie et données sensibles
Le volet sécuritaire du numérique n’est pas en reste. Le Conseil des ministres a validé des décrets encadrant : les modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie, ainsi que les modalités des règlements transactionnels ; les règles d’interception et d’accès aux données, avec une définition claire des autorités habilitées et des dispositions particulières en matière de cryptologie.
