Des géomètres et urbanistes ayant livré des prestations défaillantes dans le cadre des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national, seront punis par le gouvernement.
La décision de sanctionner les géomètres et urbanistes défaillants est tombée en Conseil des ministres ce mercredi 7 juin 2023, suite à l’examination du compte-rendu d’un comité interministériel ad hoc mis sur pied par le gouvernement, le 22 novembre 2022.
Selon le Conseil, les prestataires devraient déposer «toute la documentation liée aux opérations de lotissements/remembrements» au niveau des communes dans lesquelles ils ont livré des prestations. Mais, «malgré les appels lancés et réitérés à l’endroit de ceux-ci pendant plusieurs mois, certains d’entre eux n’ont toujours pas cru devoir remettre lesdits documents», a confié le ministère chargé du cadre de vie.
Une situation qui compromet «la poursuite des travaux des pôles d’experts et l’exécution des opérations qui doivent être soit clôturées, soit poursuivies et achevées».
Pour se faire, le gouvernement a instruit «le ministre chargé du Cadre de Vie à l’effet de solliciter, auprès des différents ordres professionnels concernés, des sanctions à l’encontre de leurs membres fautifs, pour manquement grave à leurs obligations».
De plus, ces prestataires ne pourront plus participer «aux marchés publics d’aménagement foncier, notamment les lotissements et/ou les remembrements urbains». La décision de suspension prend effet à compter de ce jour ‘‘jusqu’à nouvel ordre”, a indiqué le compte-rendu.
