Alors que le quitus fiscal est l’une des pièces maîtresses dans les dossiers de candidature pour les législatives de janvier 2023 au Bénin, Bernard Lani Davo, acteur politique, s’est prononcé sur le sujet en donnant des détails sur le mode de calcul des impôts en prenant l’exemple d’une personne qui doit payer 800 millions d’impôts. C’était sur le plateau de Golf TV le dimanche 13 novembre 2022 dans l’émission ” Ma part de vérité ”.
” La perception des impôts est une préoccupation qui évolue parce que les ressources de l’État sont basées sur elle.”, a d’abord déclaré Bernard Lani Davo en montrant l’importance du sujet.
L’homme politique va dans les détails en évoquant le cas d’un candidat qui doit verser 800 millions de cumul d’impôts au trésor public. ” Celui à qui on demande de payer 800 millions, la personne va dire quelle est la nature de son activité parce que les 800 millions représentent le pourcentage qu’elle a gagné ”, a affirmé l’ancien employé de la BCB. Et d’ajouter : ” celui qui se retrouve avec 800 millions d’impôts, si c’est la TVA , si c’est 18%. Cela veut dire qu’il faut calculer 18 % et les 82 % . C’est ce qu’on peut lui encaisser, c’est ce qu’il a gagné ça ”. Autrement dit, celui qui reçoit 800 millions d’impôts a sûrement fait un chiffre d’affaires d’un milliard 44 millions de FCFA (1.44.000.000).
Sur la période au cours de laquelle une entreprise peut faire ce chiffre d’affaires, Bernard Lani Davo pense qu’elle peut être de courte ou de longue durée.
” Si c’est un commerçant qui a exercé une activité commerciale de janvier à décembre mais s’il ne verse pas la TVA, quand il va se présenter pour le quitus fiscal, on va lui calculer les TVA qu’il n’a pas payé depuis”, renchérit-il. Et de conclure en faisant allusion aux partis politiques en lice pour les législatives : ” Si on doit être honnête et être en harmonie avec nous mêmes aucun parti politique ne devrait se plaindre de ce qu’on ne lui a pas donné de quitus. Ce n’est pas au parti politique, c’est au candidat. Le candidat qui n’a pas son quitus, il faut qu’il apporte la preuve que l’obligation qu’on lui fait de payer un tel montant, n’existe pas ou qu’il n’a pas exercé l’activité.”
