Un projet de loi visant à accorder la nationalité béninoise aux personnes se réclamant d’origine afro-descendante et pouvant en fournir la preuve a été approuvé par le gouvernement en Conseil des ministres ce mercredi 08 mai 2024. Ce projet de loi sera soumis aux parlementaires pour examen et vote.
Une fois adopté par l’Assemblée nationale et promulgué par le chef de l’État, un projet de loi permettra aux personnes désireuses et prouvant leurs origines afro-descendantes d’être intégrées dans le registre de l’État civil béninois.
Le gouvernement justifie cette initiative par les liens historiques existant entre les peuples afro-descendants et le continent africain, considérant ainsi le Bénin comme leur “terre natale”.
Les critères d’éligibilité
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 08 mai, la reconnaissance de cette légitimité est conditionnée par la présentation de preuves d’afro-descendance. Les intéressés devront fournir “toute documentation d’état civil ou officielle, des témoignages constatés par acte authentique, un test ADN réalisé par une structure agréée au Bénin ou par tout autre moyen technique ou scientifique”.
Toutefois, l’octroi de cette citoyenneté impliquera des restrictions conformément à la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité au Bénin. Les nouveaux citoyens ne pourront pas exercer les droits politiques ni accéder à la Fonction publique béninoise, comme stipulé dans l’article 98 de la Constitution.
Ce projet de loi, d’orientation panafricaniste, s’inscrit dans la continuité de l’engagement de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui a dédié la décennie 2015-2024 aux personnes d’ascendance africaine, comme le souligne la résolution 68/237 de l’ONU.