La Cour constitutionnelle se réunit en audience plénière pour examiner un recours en inconstitutionnalité déposé contre un article du code électoral.
La Cour s’apprête à examiner un recours en inconstitutionnalité déposé par Jacques Ayadji, Président du parti politique Moele-Bénin, contre l’article 151 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. L’audience plénière est prévue pour le jeudi 1er février 2024 à 10 heures.
Le Président du Moele-Bénin conteste l’article 151, soutenant qu’il introduit une disparité injustifiable en imposant une durée minimale de résidence aux candidats à l’élection législative, tandis que cette exigence n’est pas imposée aux candidats à la présidence et aux conseils communaux, sauf celle d’être présents au moment du dépôt de leur candidature.
Dans son recours, Jacques Ayadji souligne le caractère discriminatoire de cette disposition qui pourrait entraîner l’exclusion arbitraire des citoyens vivant à l’étranger ou revenus récemment au pays, les privant ainsi de la possibilité de se présenter aux élections législatives. Il met en évidence la contradiction apparente entre les critères imposés aux différents scrutins, notamment l’élection présidentielle et municipale, qui ne requièrent pas une durée minimale de résidence.
La Cour constitutionnelle, en audience plénière, devra donc examiner ces arguments pour déterminer la validité constitutionnelle de l’article 151 du code électoral.
