Au Burkina Faso, le gouvernement remet en cause la convention fiscale de non double imposition signée avec la France depuis 1965.
Depuis le 7 août 2023, le gouvernement viens de mettre fin à une convention fiscale de non double imposition avec la France. Selon RFI, « cette convention fiscale de non double imposition avait pour objectif d’éviter qu’une personne ou une entreprise ne soit imposée au même impôt au Burkina Faso et en France, pour le même revenu ou la même opération – comme l’impôt sur les traitements et salaires, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. » Ladite convention permettait aussi l’échange de renseignements fiscaux entre les deux pays.
Mais en 2019, un groupe d’experts a recommandé la relecture des clauses de cette convention car le Burkina Faso perdrait « beaucoup d’argent en appliquant cette convention ». Le 7 août dernier, le gouvernement dit avoir saisi la partie française pour une relecture depuis 2020 mais la demande est restée sans suite. Il a donc décidé de rompre cet accord qui prendra effet dans trois mois.
Il faut souligner que la France a suspendu l’aide au développement et son appui budgétaire au Burkina Faso.
