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États-Unis : 18 États portent plainte contre un décret de Donald Trump

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La suppression du droit du sol par un décret signé par le président Donald Trump dès son investiture fait l’objet d’une bataille judiciaire. Dix-huit États, majoritairement démocrates, ont saisi la Justice pour dénoncer une mesure jugée anticonstitutionnelle.

Le 21 janvier 2025, dix-huit États américains, majoritairement démocrates, ont déposé une plainte contre le décret signé par le président Donald Trump le jour de son investiture. Ce décret vise à supprimer le droit du sol, garanti par le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine, qui accorde automatiquement la nationalité américaine à toute personne née sur le territoire des États-Unis.

Selon les termes de ce décret, le gouvernement fédéral ne délivrera plus de passeports, de certificats de citoyenneté ou tout autre document attestant de la nationalité à des enfants nés sur le sol américain, sauf si l’un des parents est citoyen ou dispose du statut de résident permanent.

Une mesure dénoncée comme anticonstitutionnelle

Dans un communiqué, Rob Bonta, procureur général de l’État de Californie, a fermement critiqué la mesure. « Ce décret, visant à supprimer le droit du sol, est franchement anti-constitutionnel et anti-américain. Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l’entrée en vigueur de ce décret et de veiller à ce que les droits des enfants nés aux États-Unis soient protégés pendant la durée de la procédure », a-t-il déclaré.

Rob Bonta a également accusé le président Trump de dépasser les prérogatives de ses fonctions : « Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et nous le tiendrons pour responsable. »

Le président Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration clandestine l’une des priorités de sa campagne électorale, et ce décret représente pour lui un engagement fort envers ses électeurs. S’il est maintenu, la mesure pourrait entrer en vigueur dans les 30 jours suivant sa signature.

Cependant, les États contestataires espèrent un blocage immédiat par les tribunaux. Pour eux, cette initiative présidentielle viole le 14ᵉ amendement de la Constitution, une disposition historique adoptée après la guerre civile pour garantir l’égalité des droits.

Philippe G. LOKONON


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