L’Assemblée nationale française a adopté ce jeudi 28 mai 2026, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi portant abrogation du Code noir. Ce recueil d’édits royaux de 1685, qui codifiait l’esclavage dans les colonies françaises, n’avait jamais été formellement supprimé, même après l’abolition de l’esclavage en 1848.
Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté ce jeudi 28 mai en faveur de la suppression formelle du Code noir. Un texte royal de soixante articles promulgué en mars 1685 par Louis XIV, et qui faisait de l’esclave un « être meuble » au même titre qu’un bien.
La proposition de loi, portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin du groupe LIOT, avait déjà été adoptée à l’unanimité en commission des lois le 20 mai dernier. Elle doit encore être examinée par le Sénat pour entrer définitivement en vigueur.
Le texte contient une nuance juridique de taille. Sur amendement du député Olivier Serva (LIOT), le terme « abroger » a été remplacé par « annuler ». En droit français, l’abrogation ne vaut que pour l’avenir, tandis que l’annulation efface rétrospectivement toute légitimité aux dispositions visées. Les parlementaires ont ainsi voulu condamner pleinement les fondements juridiques de l’esclavage colonial.
L’initiative remonte à mai 2025, quand des députés LIOT ont interpellé l’ancien Premier ministre François Bayrou sur l’absence de suppression formelle du Code noir. Bayrou avait alors pris un engagement public : « Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit. » La proposition de loi a été déposée en septembre 2025, avant d’être inscrite à l’ordre du jour ce 28 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT. Emmanuel Macron avait de son côté apporté son soutien à la démarche.
À l’issue du vote, Max Mathiasin, ému aux larmes dans l’hémicycle, a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ».
La proposition de loi prévoit en outre la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement, dressant la liste des dispositions issues du droit colonial toujours en vigueur et analysant leurs conséquences contemporaines.
