Les membres du gouvernement étaient en Conseil des ministres ce mercredi 06 décembre 2023 sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon. Au terme de cette réunion, plusieurs décisions ont été prises et plusieurs nominations ont été prononcées.
■ MESURES NORMATIVES
Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;
Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;
Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .
■ COMMUNICATIONS
Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;
« Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .
■ MESURES INDIVIDUELLES
« Nominations
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.
