Le gouvernement malien de transition et le gouvernement nigérien issu de la junte militaire du CNSP ont annoncé la décision de rompre les conventions fiscales avec la France.
Le Mali et le Niger, tous deux dirigés par des gouvernements issus de la junte militaire, ont annoncé la dénonciation des conventions fiscales avec la France dans un communiqué diffusé ce mardi après-midi. Ces accords, signés respectivement par le Mali et le Niger, étaient conçus pour « éviter » au Mali et même « éliminer » pour le Niger, les situations de doubles impositions.
Ces conventions, établies il y a environ cinquante ans, visaient à éviter les situations de doubles impositions, offrant un cadre juridique pour la fiscalité des revenus et des successions entre les pays concernés. Cependant, le communiqué conjoint publié par les gouvernements maliens et nigériens affirme que ces accords ont engendré un « manque à gagner considérable » pour les deux nations. Ces conventions seront donc supprimées « dans un délai de trois mois ».
Les critiques portent sur le déséquilibre perçu dans les conventions fiscales, accusées de favoriser la France au détriment du Mali et du Niger. Les gouvernements des deux pays estiment que ces accords ont entraîné des pertes financières importantes, contribuant ainsi à la décision radicale de les dénoncer.
L’annonce de la dénonciation intervient dans un contexte de relations complexes entre les gouvernements maliens et nigériens et la France.
Pour rappel, dans les mois précédents, le Burkina Faso avait lui aussi pris cette décision de rompre l’accord de non double imposition.
