Le gouvernement béninois a adopté un décret détaillant les modalités d’obtention de la nationalité par reconnaissance pour les afro-descendants, ce 20 novembre 2024 en Conseil des ministres. Ces derniers peuvent désormais opter pour l’un des deux processus prévus, selon qu’ils formulent leur demande depuis l’étranger ou lors d’un séjour au Bénin.
Conformément à la loi n°2024-31 du 30 juillet 2024, qui accorde la nationalité béninoise aux afro-descendants, le décret adopté ce mercredi propose un processus en deux phases. Il vise à permettre aux candidats de s’intégrer pleinement au registre civil de l’État béninois, tout en répondant aux exigences spécifiques selon leur lieu de résidence.
Les demandes depuis l’étranger
Dans le cas où la demande est formulée hors du territoire national, les candidats obtiennent d’abord une attestation provisoire de nationalité béninoise valable trois ans, sous réserve de l’acceptation de leur dossier. Cette attestation leur garantit le droit d’entrée, de séjour et de sortie du Bénin. Cependant, la nationalité béninoise par reconnaissance devient définitive uniquement si les demandeurs justifient d’un séjour sur le territoire national dans ce délai. Faute de quoi, l’attestation devient caduque à l’échéance des trois ans.
Les demandes faites sur le territoire béninois
Les candidats présents sur le sol béninois lors de leur demande peuvent poursuivre directement certaines formalités pour obtenir une notification du décret d’octroi de la nationalité à titre définitif. À défaut de compléter ces démarches, une attestation provisoire leur est délivrée. Ce document leur offre les mêmes droits que ceux obtenus depuis l’étranger, tout en les engageant à finaliser leur intégration.
Le décret précise que les bénéficiaires de la nationalité béninoise par reconnaissance pourront obtenir un passeport béninois et jouir pleinement des droits liés à leur nouvelle citoyenneté. De plus, cette naturalisation est transmissible à leurs descendants.