Jean Bio Chabi Orou, ancien candidat à la présidentielle de 2016 au Bénin, a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour réclamer le remboursement de sa caution de 15 000 000 FCFA, versée avant son désistement de la course électorale.
Un différend oppose Jean Bio Chabi Orou à la Commission électorale nationale autonome (Céna). Selon les informations rapportées par Banouto, l’ancien candidat, ayant renoncé à prendre part à la présidentielle de 2016, demande à la Céna de lui rembourser la caution de 15 000 000 FCFA qu’il avait payée avant son désistement. Son audience est prévue pour ce mardi 11 juin 2024, dans la salle des audiences publiques de la Cour à Cotonou.
Les arguments de Jean Bio Chabi Orou
Dans son recours, Jean Bio Chabi Orou, ancien ambassadeur délégué permanent du Bénin à l’Unesco, a expliqué qu’il avait déposé sa candidature pour la présidentielle de février-mars 2016. Cependant, face à la multitude des candidatures, il a choisi de se retirer après quelques heures de réflexion. Il affirme avoir informé la Céna de cette décision, mais n’avoir reçu aucune réponse avant la transmission des dossiers de candidature à la Cour constitutionnelle. Il demande donc à la Cour de statuer en faveur du remboursement de sa caution.
La défense de la Céna
Emmanuel Tiando, président de la Céna à l’époque, a présenté la défense de l’institution devant la Cour constitutionnelle. Il a précisé que Jean Bio Chabi Orou ne remplissait pas les conditions nécessaires pour obtenir le remboursement de sa caution, telles que définies par les articles 343 et 344 du Code électoral du 25 novembre 2013.
Selon ces articles, le remboursement de la caution est possible uniquement dans deux cas : si le candidat obtient au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour ou en cas de force majeure ou de décès du candidat avant le scrutin. Aucune de ces conditions n’étant remplie par Jean Bio Chabi Orou, la Céna a suggéré à la Cour de rejeter sa requête.
