Le Conseil des ministres en sa séance du 19 janvier 2022 a agréé les sociétés SOLO INDUSTRIES SARL, ISOCEL SA, et GRANDS MOULINS DU BENIN au code des investissements pour des projets divers les faisant bénéficier de faveurs fiscales et douanières.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, les trois sociétés SOLO INDUSTRIES SARL, ISOCEL SA, et GRANDS MOULINS DU BENIN « ont été admises au bénéfice des régimes privilégiés du Code des investissements pour des projets dans le domaine de l’alimentaire, de l’agroalimentaire et du numérique avec des retombées sur la création de plusieurs emplois et le développement des secteurs concernés».
Réglementé par la loi n°2020-02 du 20 mars 2020 Portant Code des investissements en République du Bénin, l’agrément permet aux sociétés concernées « d’exécuter la réalisation de leurs investissements en bénéficiant d’un régime douanier et fiscal de faveur ». Elles pourront donc bénéficier des exonérations douanières et fiscales diverses prévues par ledit texte en fonction du régime. Le régime indiqué par le Code comporte en effet trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux. Les régimes privilégiés de base qui « offrent des avantages douaniers et fiscaux » se composent des régimes A, B et C.
Les régimes spéciaux sont composés du régime d’incitation sectorielle qui vise à « encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques », et le régime d’investissement spécifique qui « vise entre autres à « faciliter la réalisation de projets d’infrastructures et d’équipement à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire et éducatif (…) » Selon le compte rendu du Conseil des Ministres « SOLO INDUSTRIES SARL a été agréée au régime A, pour l’installation et l’exploitation d’une unité de fabrication et de commercialisation de friandises dans la zone industrielle de Sèmè Podji ». Les Société ISOCEL SA et GRANDS MOULINS DU BENIN SA sont quant à elles agréées au régime des investissements spécifiques, respectivement l’une « pour le déploiement d’un réseau de fibre optique de type FTTH dans la ville de Cotonou et ses environs » et l’autre pour « la construction et l’exploitation de silos de stockage de blé au Port Autonome de Cotonou». Si l’agrément entraine selon le Code des avantages pour les sociétés concernées, il leur assigne cependant des obligations qui sont entre autres de