Des conditions spécifiques pour la souscription ou le renouvellement de l’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur au Bénin.
Dans un arrêté interministériel signé par Romuald Wadagni, Alassane Seïdou, et José Tonato, respectivement ministres de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la sécurité publique, et du cadre de vie et des transports en charge du développement durable, des conditions particulières ont été fixées pour la souscription ou le renouvellement de l’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur au Bénin.
Désormais, toute personne souhaitant souscrire ou renouveler son assurance responsabilité civile devra présenter une attestation de contrôle technique valide ainsi que la preuve de paiement à jour de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM). L’article 3 de l’arrêté stipule que toute compagnie d’assurance ou propriétaire de véhicule contournant ces dispositions s’expose à des sanctions.
“Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au journal officiel de la république du Bénin,” précise l’article 5 de cet arrêté interministériel.
Ces nouvelles mesures visent à renforcer le contrôle et la responsabilisation des conducteurs, tout en contribuant à une meilleure sécurité routière. Les autorités encouragent la stricte observance de ces règlements pour promouvoir une conduite responsable et assurer la protection des usagers de la route.
