Le gouvernement béninois a récemment adopté une série de décrets d’application pour des lois votées depuis plusieurs années. Un rattrapage stratégique qui répond à des lacunes dans l’administration publique. Invité sur une chaîne de radio, Wilfried Léandre Houngbédji, Porte-parole du gouvernement, a détaillé les raisons et la portée de cette démarche.
Lors des récents Conseils des ministres, le gouvernement béninois a adopté une série de décrets d’application visant à rendre opérationnelles des lois votées depuis plus de dix ans, voire vingt ans. Invité sur une radio le 24 novembre dernier, Wilfried Léandre Houngbédji a souligné les conséquences de cette situation. « On a fait le constat qu’il y a des lois qui ont été votées depuis 10 ou parfois 20 ans, et qui n’ont jamais eu de décrets d’application. La conséquence, c’est que l’administration ne tourne pas bien parce qu’elle n’a pas tous les outils pour appliquer les lois », a-t-il expliqué.
Un toilettage législatif
Pour pallier cette défaillance, un comité ad’hoc de juristes a été constitué sur instruction du président Patrice Talon. Son mandat ? Élaborer rapidement les décrets nécessaires et proposer une mise à jour des textes de lois devenus obsolètes. Cette approche proactive a permis de produire une centaine de décrets, actuellement en cours d’adoption, selon Wilfried Léandre Houngbédji.
Ces efforts ne s’arrêtent pas là. Le gouvernement prévoit d’adopter davantage de décrets pour garantir l’efficacité de l’administration publique et dynamiser l’action gouvernementale. « C’est ministère par ministère ou plusieurs ministères à la fois », a précisé le Porte-parole du gouvernement.
Rappelons qu’un décret d’application précise les modalités techniques et administratives permettant de rendre une loi effective. Sans ces décrets, les lois restent lettre morte.
