Le gouvernement béninois réorganise la gestion des actes de nationalité. Désormais, les tribunaux et instances judiciaires ne seront plus chargés de leur délivrance. Une Autorité dédiée voit le jour pour assurer ce rôle, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La délivrance des actes relatifs à la nationalité béninoise quitte désormais les tribunaux et instances judiciaires pour être confiée à une nouvelle entité : l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. La décision, entérinée ce mercredi 27 novembre 2024 lors du Conseil des ministres, marque un tournant significatif dans l’organisation des services administratifs du pays.
Cette réforme découle de la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité en République du Bénin. Déjà évoquée par le Porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, lors d’une intervention médiatique le 24 novembre dernier, elle vise à centraliser et moderniser les procédures relatives à la nationalité.
L’Autorité nouvellement créée sera investie de multiples responsabilités. Elle devra notamment :
- Examiner et statuer sur les demandes concernant l’attribution, l’acquisition, la conservation, la perte ou la réintégration de la nationalité béninoise.
- Assurer le suivi des enquêtes et des actes de vérification requis par la loi.
- Centraliser les décisions judiciaires liées à la nationalité et traiter les recours administratifs contre les refus.
- Prévenir les fraudes documentaires et falsifications tout en authentifiant les actes produits dans diverses procédures.
En outre, cette entité sera également chargée de maintenir un registre national des actes de nationalité et de formuler des recommandations sur les questions connexes.
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, l’objectif principal de cette réforme est de garantir une meilleure efficacité du service public, de réduire les délais de traitement des dossiers, et de renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses.
