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Assurance maladie obligatoire au Bénin : les modalités de sa mise en œuvre précisées dans un décret

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Au Bénin, après le vote de la loi relative à la protection de la santé des personnes rendant obligatoire l’assurance maladie pour toutes les personnes, le gouvernement vient de prendre un décret qui précise les modalités de sa mise en vigueur. C’est en Conseil des ministres de ce mercredi 21 juin 2023.

Le décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie au Bénin est prise. Selon le Conseil des ministres, l’État et ses démembrements à savoir les établissements publics et les collectivités territoriales prennent en charge partiellement ou totalement les frais de souscription d’une police d’assurance maladie de certaines catégories. Il s’agit de :

« les salariés du secteur public, leurs conjoints et leurs enfants à charge ; les salariés des établissements publics ou organismes publics non commerciaux, leurs conjoints et leurs enfants à charge ; les étudiants béninois résidant au Bénin et bénéficiaires d’une allocation de l’Etat ; les retraités du secteur public, leurs conjoints et leurs enfants à charge ; les retraités du secteur privé à faible revenu, leurs conjoints et leurs enfants à charge ; les pauvres extrêmes et non extrêmes».

Toutefois, l’État prendra en charge l’assurance maladie de ces catégories de personnes que si elles ne possèdent pas de police d’assurance.

LIRE AUSSI : Assurance maladie obligatoire au Bénin : un délai fixé aux employeurs pour fournir les polices d’assurance à la CNSS

Concernant les employeurs du secteur privé et des organismes publics commerciaux, ils ont l’obligation de souscrire à « une assurance maladie intégrant au minimum le paquet de soins de base pour leurs salariés, leurs conjoints et leurs enfants à charge».

Quant aux retraités du secteur privé, ils sont appelés à souscrire un contrat d’assurance maladie pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs enfants à charge. «Il leur est offert la possibilité de se faire prélever la prime d’assurance à la Caisse nationale de Sécurité sociale», précise le Conseil.

Pour les acteurs des professions libérales et autres personnes exerçant pour leur propre compte, le décret leur faire obligation de souscrire à une police d’assurance maladie pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs enfants à charge.

Par ailleurs, les employeurs du secteur public que privé doivent assurer le paiement de la prime d’assurance pour le panier de soins de base de 80% au moins.

Quant aux personnes en situation de vulnérabilité, l’État s’engage à prendre entièrement en compte la prime d’assurance pour les pauvres extrêmes et la moitié pour les pauvres non extrêmes.

Raïssa NOUGBODOHOUE

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