Au Bénin, la ville de Kpomassè est désormais parmi les communes territorialement compétentes pour accueillir la Cour spéciale des affaires foncières.
Kpomassè rejoint désormais les territoires autorisés à accueillir la Cour spéciale des affaires foncières. C’est une décision votée lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale, mardi 30 avril 2024. Selon le rapport de la Commission des lois, cette décision s’inscrit dans une démarche visant à garantir un suivi efficace des affaires foncières, essentiel pour assurer une administration équitable et transparente des terres dans le pays.
La nouvelle loi, complétant et modifiant celle portant création de la Cour spéciale des affaires foncières, élargit ainsi la compétence territoriale à Kpomassè. Cette commune rejoint ainsi d’autres localités déjà habilitées telles que Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito dans l’accueil de cette juridiction spéciale dédiée aux affaires foncières.
