Des mesures à prendre absolument avant l’achat d’une parcelle pour ne pas se retrouver dans une zone sous déclaration d’utilité publique. Victorien Kougblenou, directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), revient sur ce que doit faire tout potentiel acquéreur avant l’achat d’une parcelle.
Attention ! Vous pouvez sans le savoir acheter des parcelles qui sont des réserves de l’État c’est-à-dire d’utilité publique et plus tard être déguerpi. Pour éviter cette situation il y a des mesures à prendre. Invité sur l’émission de décryptage de l’actualité sociopolitique « De vous à nous » de ce dimanche 30 juillet 2023 sur Peace FM, le directeur général de l’ANDF a tracé le chemin à suivre avant tout achat.
« Pour savoir si une parcelle est située dans une zone sous déclaration d’utilité publique ou pas avant son achat, il faut se rapprocher de l’ANDF ou de nos démembrements qui sont appelés “les bureaux communaux” du domaine et du foncier qui sont répartis sur l’ensemble du territoire national. », a déclaré le directeur général.
Selon Victorin Kougblenou, l’acquéreur a aussi la possibilité de se rapprocher des services de l’Institut géographique national (IGN) pour prendre connaissance de la situation géographique de la parcelle.
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Autre possibilité qui s’offre à un potentiel acquéreur de parcelle est d’aller consulter en ligne, la cartographie des zones sous déclaration d’utilité publique réalisée l’ANDF.
A souligner qu’à partir du 14 août prochain, avant de vendre une parcelle, il faut au préalable établir un titre foncier ou à défaut, un certificat d’appartenance.
