L’ancien président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko, a partagé des détails sur deux arrêts majeurs pris pendant son mandat à la tête de l’une des plus hautes juridictions du pays. C’était ce dimanche 27 août 2023 sur Peace Fm.
Le premier arrêt dont Ousmane Batoko a parlé concerne l’affaire “Samuel Dossou contre Bolloré”. Cette affaire a été portée devant la Cour suprême pour trancher un litige complexe entre l’opérateur économique béninois Samuel Dossou Aworet et le Français Bolloré. Le gouvernent béninois, à l’époque soutenait Bolloré dans un projet de la boucle ferroviaire Togo-Bénin-Niger-Côte d’Ivoire.
La Cour Suprême, sous la présidence de Batoko, avait examiné le dossier. Dans son arrêt, ” la Cour était amené à lui (Samuel Dossou Aworet) donner raison contre l’opposition du gouvernement de l’époque de passer outre les discussions et les accords avec la société de Dossou Aworet contre Bolloré qui voulait s’intégrer à ce projet. Il voulait même s’en accaparer“, a rappelé Ousmane Batoko.
Le deuxième arrêt majeur évoqué par Batoko concerne l’affaire dite tentative d’empoisonnement de Boni Yayi, ancien président de la République. En 2014, la Cour a cassé les arrêts rendus par la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou, dans les affaires relatives au “tentative d’assassinat du président Boni Yayi” et à celle “de tentative d’atteinte la sûreté intérieure de l’Etat”.
Pour Ousmane Batoko, cette décision a été cruciale pour le pays. “C’est une chance que nous avons eue. Sur ce dossier, il fallait trancher d’un côté ou de l’autre. Mais comme Dieu était avec nous et que nous-mêmes nous avions été inspirés à l’époque, nous avons déclaré les deux parties dos à dos pour la simple raison que les textes auxquels les deux parties se sont référées étaient des textes caducs par rapport au code pénal”, a-t-il indiqué.
Selon lui, tout ceci s’était passé dans un contexte de fortes pressions auxquelles la Cour n’aurait pas cédé.
