Depuis le jeudi 10 novembre 2022, soit 8 jours après la délivrance du récépissé provisoire à chaque parti ayant déposé son dossier de candidature, la CENA a notifié à chacun d’eux remplissant les conditions de continuer à cette étape, les observations liées à son dossier. Au total, 07 partis ont été retenus sur les 08 de départ à l’issue de l’examen approfondi des dossiers.
Les partis politiques concernés par ces notifications d’observations ont 72h pour réagir et espérer se voir délivrer le récépissé définitif à l’échéance des 72h. C’est presqu’une course contre la montre lorsque parfois, les observations sont nombreuses ou difficiles à satisfaire.
En tout état de cause, comme l’indique le code électoral, à I’expiration du délai des soixante- douze (72) heures ouvrables indiquées, la CENA délivre un récépissé définitif de validation de candidature aux candidats ou aux partis qui auront réussi le pari de faire un sans-faute pour leur dossier et publie leurs listes.
Le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidatures est motivé. La décision de rejet est notifiée aux concernés et peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente dans un délai de quarante -huit (48) heures. Pour les législatives, c’est la Cour constitutionnelle qui est compétente pour statuer sur les recours dans un délai de cinq (05) jours. Autrement dit, un parti politique disqualifié à cette étape par la CENA peut demander à la Cour un rétablissement dans le processus. Il peut avoir gain de cause ou être débouté par l’institution.
Lorsque les partis définitivement retenus seront connus, l’étape suivante sera le positionnement des logos sur le bulletin unique. Selon son calendrier, la CENA prévoit cette opération pour le jeudi 17 novembre 2022.
Loi 201 9 – 43 du 15 Novembre 201 9 portant Code électoral en République du Bénin, Titre III, Article 41 et 43.
