Au Bénin, à quand les effets de la loi sur la suspension de l’exécution de peine, votée par l’Assemblée nationale qui, permet au président de la République, de suspendre l’exécution des peines de détenus pour des raisons sociales ou humanitaires ? La question a été posée au Porte-parole du gouvernement.
La nouvelle disposition de la loi du code de procédure pénale, votée récemment au Parlement donne le pouvoir au président de la République de prendre un décret pour suspendre une peine en exécution. Mais attention, selon les dispositions de la loi, c’est le bénéficiaire qui sollicite cette remise en liberté anticipée, adressée au chef de l’Etat. C’est ce qu’a rappelé Wilfried Léandre Houngbédji, Porte-parole du gouvernement, interrogé sur la question dimanche 6 novembre sur le plateau de la télévision nationale.
« Le chef de l’État n’a pas l’initiative [de la demande de suspendre une peine en exécution]. Autrement, cela pourrait mettre en péril la crédibilité de la justice.», a-t-il affirmé. Et d’indiquer la procédure : « Il faut juste que tous les justiciables qui souhaiteraient bénéficier des dispositions de cette loi, en fasse la demande et elle sera appréciée. »
Pour rappel, le président Patrice Talon a promulgué ladite loi, mercredi 19 octobre dernier.
