Au Bénin, les démarches pour sécuriser une parcelle ont connu une modernisation notable avec la digitalisation du système foncier. Interrogé par Peace FM, Alidou Saré, Chef du département des Systèmes d’information à l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), a clarifié les procédures d’obtention du titre foncier et les avantages du portail e-foncier Bénin.
Dans un contexte où les litiges fonciers sont fréquents au Bénin, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) poursuit ses efforts pour renforcer la sécurité des droits de propriété. Invité sur les ondes de Peace FM, Alidou Saré, Chef du département des Systèmes d’information à l’ANDF, a exposé les procédures existantes pour sécuriser une parcelle et accéder au titre foncier.
« Ce qui change aujourd’hui, pour sécuriser votre parcelle, il faut aller au titre foncier ou tout au moins l’enregistrer au cadastre national », a-t-il expliqué. Pour ce faire, deux méthodes sont désormais disponibles sur la plateforme numérique e-foncier Bénin.
La première méthode repose sur l’enregistrement collectif ou individuel des parcelles au cadastre national. Dans les zones non encore couvertes par des opérations de masse, les citoyens peuvent solliciter un géomètre agréé par l’ANDF pour faire enregistrer leur terrain. Cette démarche permet d’obtenir un certificat d’enregistrement cadastral, un document reconnu par l’État comme présomption de propriété, ouvrant la voie à l’obtention d’un titre foncier.
La procédure classique et le décret des 30 jours
La seconde méthode reste la voie classique : rassembler ses documents de présomption de propriété (attestation de recasement, actes de vente, etc.) et déposer une demande de titre foncier via un guichet de l’ANDF ou le portail national des services publics. Cette procédure dure environ 120 jours.
Toutefois, depuis le 19 mai dernier, un nouveau décret présidentiel permet d’accélérer le processus. « Lorsque votre parcelle est déjà enregistrée dans la base de données cadastrales, vous pouvez obtenir un titre foncier en 30 jours », a précisé Alidou Saré. Cette réforme vise à fluidifier les démarches administratives et à réduire les délais.
L’ensemble du processus d’obtention du titre foncier est aujourd’hui disponible en ligne, depuis la soumission des documents jusqu’au suivi du traitement. Seul le retrait du titre physique nécessite un déplacement à l’ANDF pour présentation des pièces originales.
« La digitalisation permet de suivre de façon transparente le traitement des dossiers », a souligné le responsable. Grâce à un système de suivi et d’évaluation interne, chaque agent est tenu de respecter les délais impartis. « Si vous vous mettez en retard sur un dossier pour une raison non valable, vous êtes épinglé, sanctionné s’il le faut. »
